CAVE ROOSEVELT est une SAS au capital social de 10 000€ dont le siège social est situé́ à Lyon (69006), 46 Cours Franklin Roosevelt
SIRET : 84106594900023
Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société CAVE ROOSEVELT sur sa boutique en ligne via le site internet (LIEN DU SITE) Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client CAVE ROOSEVELT aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société CAVE ROOSEVELT.
Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.
Toutes les commandes sont effectuées sur le site https://www.boutique.caveroosevelt.com/
Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.
Après avoir accepté les CGV, et effectué le règlement, la commande est soumise à la validation de CAVE ROOSEVELT.
La commande est validée par CAVE ROOSEVELT, si cette dernière n’est pas validée, le client en sera informé et sera remboursé.
Une facture est émise par CAVE ROOSEVELT et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site CAVE ROOSEVELT. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail dès validation par CAVE ROOSEVELT.
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Le règlement des produits peut se faire par Paypal ou cartes bancaires
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables).
Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du lieu de livraison.
LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.
La société CAVE ROOSEVELT se réserve le droit de modifier ses prix de vente, à tout moment.
Le client peut faire le choix de :
Livraison nationale : Dès validation de la commande par CAVE ROOSEVELT, la société lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société CAVE ROOSEVELT ne saura être tenue responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.
Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société CAVE ROOSEVELT par LETTRE RECOMMANDÉE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : caveroosevelt@gmail.com
Délais : La société CAVE ROOSEVELT s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, et de la destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.
IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boîtier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.
Dans tous les cas, Le client doit prévenir la société CAVE ROOSEVELT dans les 48h maximum après réception du colis par mail à l’adresse suivante : caveroosevelt@gmail.com
Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société CAVE ROOSEVELT s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, CAVE ROOSEVELT s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
Conformément aux usages internationaux, le vendeur n’est pas tenu d’échanger les bouteilles bouchonnées.
Cependant,
En cas de bouteilles bouchonnées le client doit contacter la société CAVE ROOSEVELT par téléphone ou par mail. Il devra ensuite retourner à ses frais la bouteille (pleine ou pratiquement) ainsi que son bouchon d’origine avec un courrier d’accompagnement rappelant le numéro et la date de commande. Dès réception CAVE ROOSEVELT demandera à son œnologue de déguster le vin. Si ce dernier confirme que la bouteille est bouchonnée, un avoir du montant HT de la bouteille sera fait pour le client.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse CAVE ROOSEVELT, 46 cours Franklin Roosevelt, 69006, Lyon. Par Email à l’adresse caveroosevelt@gmail.com. Par téléphone au +33 04 37 24 00 33.
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
Pour en savoir plus : http://www.fcd.fr/
Pour saisir le médiateur de la consommation :
Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Merci de faire des photocopies
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l’une des clauses des présentes conditions s’avère nulle et non avenue, cela n’affectera ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients. En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.
Le site (https://www.boutique.caveroosevelt.com/) fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de CAVE ROOSEVELT. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : caveroosevelt@gmail.com ou par courrier. Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, la société CAVE ROOSEVELT est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mails). Ces informations sont destinées exclusivement à CAVE ROOSEVELT.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. CAVE ROOSEVELT vous certifie la confidentialité de vos données.
Du Mardi au samedi de 10h à 19h30. Fermé le lundi et Dimanche.
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